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N° 1523 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439).: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 1512 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Laure Babault et M. Damien Adam sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n°1443 rectifié).: Date de dépôt : 07/07/2023; Voir le dossier (L'industrie verte)
N° 1530 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières)
N° 1274 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique)
N° 1521 rapport - Rapport d'enquête de Mme Danielle Simonnet relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences)
N° 1538 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Coquerel et M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Les différentiels de fiscalité entre entreprises)
N° 1539 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie et Mme Elsa Faucillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale)
N° 1537 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533).: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
N° 1544 rapport d'information - Rapport d'information de M. Lionel Royer-Perreaut et M. Alexandre Vincendet sur les missions et l'attractivité des polices municipales: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Les missions et l'attractivité des polices municipales)
N° 1527 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de Campus France: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de Campus France)