422191 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/02/2024
- – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (n° 1246) (XXX, rapporteur) ;
- - Nominations de rapporteurs.
- Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 27/02/2024
- - débat sur un nouvel acte de décentralisation (2nde partie : l'amélioration des conditions d'exercice des pouvoirs locaux).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 27/02/2024
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur la genèse et les premières décisions relatives à l'autoroute A69, composée de M. Dominique Perben, ancien ministre des transports, M. Marc Censi et M. Martin Malvy, anciens présidents de la région Midi Pyrénées, M. François Philizot, ancien préfet du Tarn et M. Marc Papinutti, ancien conseiller technique au cabinet de M. Jean Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables du territoire, et ancien directeur des infrastructures de transports.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 février 2024
- Date de séance : 27/02/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès aux services publics dans les territoires ruraux
- 3. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 février 2024
- Date de séance : 27/02/2024
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2239 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
- N° 2239 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
- Date de dépôt : 27/02/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
- N° 2240 rapport - Rapport de M. Charles Sitzenstuhl sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246).
- Date de dépôt : 27/02/2024
- Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 février 2024
- Date de séance : 26/02/2024
- 1. Décentralisation des politiques publiques agricoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 février 2024
- Date de séance : 26/02/2024
- 1. L’école publique face aux politiques de tri social
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats