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- N° 2389 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- N° 2387 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- Date de dépôt : 21/03/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires)
- N° 2388 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
- Date de dépôt : 21/03/2024
- Voir le dossier (Le plan Marseille en grand)
- N° 2391 - Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de dépôt : 21/03/2024
- Voir le dossier (Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public)
- N° 2389 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
- Date de dépôt : 21/03/2024
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- N° 2390 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à lutter contre la francisation de vins étrangers
- Date de dépôt : 21/03/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la francisation de vins étrangers)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 20/03/2024
- Audition de dirigeants de l'entreprise La Maison Bleue : Mme Claire Laot, directrice générale, et M. Riad Bouchekioua, directeur régional Île-de-France Est.
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/03/2024
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée François Lecointre, Grand chancelier de la Légion d'honneur, sur l'implication des ordres nationaux dans la cohésion nationale et la défense globale.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 20/03/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Nyls de Pracontal, président de la commission espèces et communautés biologiques du Conseil national de la protection de la nature
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Frejefond, directeur régional pour l'Occitanie de l'Office français de la biodiversité et de M. Yvain Benzenet, chef de service régional adjoint
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 20/03/2024
- Prévenir les ingérences étrangères en France : examen du rapport d'information portant observations sur la proposition de loi de M. Sacha HOULIÉ et plusieurs de ses collègues (n° 2150) (Mme Constance LE GRIP, rapporteure d'information)
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