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N° 2380 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Date de dépôt : 20/03/2024
Voir le dossier (Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement)
N° 2384 rapport - Rapport de M. Olivier Serva sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).
Date de dépôt : 20/03/2024
Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
N° 2383 rapport - Rapport de M. Yannick Chenevard sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).
Date de dépôt : 20/03/2024
Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
N° 2385 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)
Date de dépôt : 20/03/2024
Voir le dossier (Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150))
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 mars 2024
Date de séance : 19/03/2024
  1. 1. Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
  2. 2. Lutte contre les dérives sectaires
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/03/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308) (Mme Brigitte Liso, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/03/2024
  1. Audition sur l'évaluation des conventions d'objectifs et de gestion (COG) des caisses de sécurité sociale (MM. Cyrille Isaac Sibille et Jérôme Guedj, co-présidents)
  2. - Audition de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) – M. Thomas Audigé, chef de l'inspection générale des affaires sociales, Mme Corinne Chérubini, inspectrice générale des affaires sociales, et Mme Céline Perruchon, inspectrice 1ère classe des affaires sociales
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/03/2024
  1. Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/03/2024
  1. Audition de M. Thierry REPENTIN, président de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), et Mme Valérie MANCRET-TAYLOR, directrice-générale.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 19/03/2024
  1. Audition de dirigeants de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) : M. Jérôme Obry, président et Mme Elsa Hervy, déléguée générale.