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- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/03/2024
- Audition de M. Thierry REPENTIN, président de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), et Mme Valérie MANCRET-TAYLOR, directrice-générale.
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 19/03/2024
- Audition de dirigeants de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) : M. Jérôme Obry, président et Mme Elsa Hervy, déléguée générale.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 mars 2024
- Date de séance : 19/03/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection-Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 3. Rénovation de l’habitat dégradé
- 4. Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 19/03/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Thibaut Bruttin, adjoint du secrétaire général (M. Christophe Deloire) et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer et de l'assistance de Reporters sans frontières (RSF)
- N° 2354 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Renforcer la moralisation de la vie syndicale)
- N° 2356 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République)
- N° 2353 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales)
- N° 2358 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative aux missions de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Missions de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)
- N° 2355 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à réduire et à aligner la durée d'abattement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Réduire et aligner la durée d'abattement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières)
- N° 2361 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises)
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