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Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 13/03/2024
  1. - élection d'un vice-président de la délégation ;
  2. - présentation du rapport d'information sur la redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 (M. David VALENCE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/03/2024
  1. Protection européenne du consommateur : examen du rapport d'information (M. Richard RAMOS, rapporteur d'information)
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 2048)
  4. sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde PANOT et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (n° 2257)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 13/03/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Bolloré, conseiller du président du directoire de Vivendi, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du conseil de surveillance du groupe Canal+
  3. - À 17 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'accessibilité des programmes aux personnes malentendantes et malvoyantes :
  5. - Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
  6. - M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
  7. - M. Thomas Soret, président de l'Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds (Unanimes)
  8. - M. Bernard Defebvre, président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CFPSAA)
  9. - Mme Chantal Clouard, docteur en psychologie, orthophoniste
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 13/03/2024
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
  3. Echange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/03/2024
  1. En lien avec les États généraux de l'information, audition de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/03/2024
  1. Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 13/03/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, de représentants des associations : Mme Aude Lafitte, présidente et maître Sylvie Vernassière, avocate d'Action contre les violences infantiles (AVI), Mme Jeanne Feret, Mme Emmanuelle Vinayagasoundirame, responsable des formations de l'Association nationale des Comités de vigilance Alexis Danan. M. Gilles Lazimi, président et Mme Céline Quelen, directrice générale de Stop VEO, Enfance sans violences.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 mars 2024
Date de séance : 13/03/2024
  1. 1. Hommage à l’amiral Philippe de Gaulle
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  4. 4. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/03/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Moresby le 31 octobre 2022 (n° 2159) (M. Hadrien Ghomi, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/03/2024
  1. - Table ronde sur le thème : « Quelle place pour les activités physiques et sportives dans les enseignements scolaire et supérieur ? » réunissant M. Stéphane Braconnier, président de l'université Paris-Panthéon-Assas, M. Jean Hubac, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, Mme Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, M. Olivier Girault, directeur national de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et M. Jérôme Vandenabeele, directeur national de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP)
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (n° 1638)