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Question écrite n° 6590 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 13/05/2025
fonction publique territoriale - Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire - Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire
Question écrite n° 6516 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 13/05/2025
agriculture - Dispositif national d'accompagnement CUMA - Dispositif national d'accompagnement CUMA
Question écrite n° 6562 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 13/05/2025
décorations, insignes et emblèmes - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
Question écrite n° 6584 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 13/05/2025
étrangers - Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire - Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire
Question écrite n° 6518 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 13/05/2025
agriculture - Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA - Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA
Question écrite n° 6514 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 13/05/2025
agriculture - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA
N° 1404 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques)
N° 1392 - Proposition de loi de Mme Océane Godard visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté)
Question écrite n° 6561 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 13/05/2025
déchets - Vidéosurveillance et dépôts sauvages - Vidéosurveillance et dépôts sauvages
Question écrite n° 6567 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 13/05/2025
donations et successions - Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse - Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse