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Question écrite n° 6512 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 13/05/2025
administration - Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives - Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives
Question écrite n° 6629 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 13/05/2025
politique économique - Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales - Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales
Question écrite n° 6610 de M. Elie Califer
Date de dépôt : 13/05/2025
mort et décès - Sépultures en enfeus - Sépultures en enfeus
Question écrite n° 6524 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 13/05/2025
animaux - Refuges animaliers et contrats aidés - Refuges animaliers et contrats aidés
Question écrite n° 6627 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 13/05/2025
pharmacie et médicaments - Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones - Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
Question écrite n° 6606 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 13/05/2025
maladies - Cancers gynécologiques - Cancers gynécologiques
N° 1403 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)
Question écrite n° 6586 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 13/05/2025
examens, concours et diplômes - Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans - Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans
Question écrite n° 6631 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 13/05/2025
politique extérieure - Intégrer les critères environnementaux dans les projets internationaux (APD) - Intégrer les critères environnementaux dans les projets internationaux (APD)
Question écrite n° 6589 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 13/05/2025
fonction publique territoriale - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs pompiers professionnels - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs pompiers professionnels