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- Amendement n° 49 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 53 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Mattei - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Question au Gouvernement n° 470 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 12/03/2025
- politique extérieure - Relations entre la France et l’Algérie - Relations entre la France et l’Algérie
- Question au Gouvernement n° 469 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/03/2025
- politique extérieure - Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie - Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
- Question au Gouvernement n° 461 de Mme Anne Sicard
- Date de dépôt : 12/03/2025
- politique extérieure - Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie - Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
- Question au Gouvernement n° 472 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 12/03/2025
- recherche et innovation - Protection des libertés académiques - Protection des libertés académiques
- Question au Gouvernement n° 474 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 12/03/2025
- logement - Hébergement d’urgence - Hébergement d’urgence
- Question au Gouvernement n° 471 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 12/03/2025
- climat - Plan d’adaptation au changement climatique - Plan d’adaptation au changement climatique
- Question au Gouvernement n° 468 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 12/03/2025
- finances publiques - Modèle social français - Modèle social français
- Question au Gouvernement n° 467 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 12/03/2025
- discriminations - Contrôles policier - Contrôles policier
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