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Question écrite n° 17955 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 21/05/2024
professions de santé - Cumul emploi-retraite médecins - Cumul emploi-retraite médecins
Question écrite n° 17845 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 21/05/2024
assurances - Situation des syndicats professionnels d'apiculteurs vis-à-vis des assureurs - Situation des syndicats professionnels d'apiculteurs vis-à-vis des assureurs
Question écrite n° 17922 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 21/05/2024
industrie - Continental, aspirateur à argent public - Continental, aspirateur à argent public
Question écrite n° 17908 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 21/05/2024
famille - Conservation d'ovocytes - Conservation d'ovocytes
Question écrite n° 17985 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 21/05/2024
sécurité des biens et des personnes - Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenant - Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenant
Question orale sans débat n° 796 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/05/2024
tourisme et loisirs - Freins au développement de l'œnotourisme - Freins au développement de l'œnotourisme
Question écrite n° 17934 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 21/05/2024
maladies - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème en France - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème en France
Question écrite n° 17977 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 21/05/2024
retraites : généralités - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau
Question écrite n° 17994 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 21/05/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
Question écrite n° 17874 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 21/05/2024
élections et référendums - Élections - procurations dématérialisées - Français de l'étranger - Élections - procurations dématérialisées - Français de l'étranger