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Question écrite n° 17966 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 21/05/2024
professions de santé - Suites du rapport de la mission flash sur les urgences et soins non programmés - Suites du rapport de la mission flash sur les urgences et soins non programmés
Question écrite n° 17876 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 21/05/2024
emploi et activité - Contrat de professionnalisation - Contrat de professionnalisation
Question écrite n° 17928 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 21/05/2024
logement - Diagnostic de performance énergétique (DPE) à la charge des futurs acquéreurs - Diagnostic de performance énergétique (DPE) à la charge des futurs acquéreurs
Question écrite n° 17956 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 21/05/2024
professions de santé - Détérioration croissante des conditions de travail des infirmiers libéraux - Détérioration croissante des conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 17897 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 21/05/2024
établissements de santé - Pérennité du système de soins et de l'hôpital privé - Pérennité du système de soins et de l'hôpital privé
Question écrite n° 17927 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 21/05/2024
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 17866 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 21/05/2024
déchéances et incapacités - Projet de décret sur le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés - Projet de décret sur le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés
Question orale sans débat n° 786 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 21/05/2024
professions de santé - Dispositifs fiscaux pour lutter contre la désertification médicale - Dispositifs fiscaux pour lutter contre la désertification médicale
Question écrite n° 17899 de M. Luc Lamirault
Date de dépôt : 21/05/2024
établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
Question orale sans débat n° 767 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 21/05/2024
transports ferroviaires - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin