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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 14 mars 2024
- Date de séance : 14/03/2024
- 1. Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
- 2. Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 14/03/2024
- La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
- - Audition de M. Franck von Lennep, directeur de la sécurité sociale (DSS), et M. Paul Antoine Georges, sous-directeur du financement de la sécurité sociale
- N° 2344 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
- N° 2347 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
- N° 2345 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
- N° 2346 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française)
- N° 2348 - Proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 mars 2024
- Date de séance : 13/03/2024
- 1. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 13/03/2024
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Eva Boyer et de M. Mathias Prat, société Biotope SA
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Thomas, ingénieur écologue.
- Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 13/03/2024
- - élection d'un vice-président de la délégation ;
- - présentation du rapport d'information sur la redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 (M. David VALENCE, rapporteur).
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