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N° 2327 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
N° 2316 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à soutenir le pouvoir d'achat des familles en étendant le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Soutenir le pouvoir d'achat des familles en étendant le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile)
N° 2325 - Proposition de résolution de M. Francis Dubois visant à assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale)
N° 2321 - Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
N° 2322 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
N° 2329 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 11 mars 2024
Date de séance : 11/03/2024
  1. 1. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection-Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 mars 2024
Date de séance : 11/03/2024
  1. 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
  2. 2. Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
  3. 3. Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
  4. 4. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection – Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/03/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  2. À 16 heures :
  3. – Audition de M. Damien Ientile, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale, et de M. Emmanuel Laurent, directeur de la Direction centrale Trésorerie Banque Financement & Investissement
  4. À 17 heures :
  5. – Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, et MM. Jean-Luc Fulachier et Nicolas Fourrier, conseillers maîtres
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/03/2024
  1. – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).
  2. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) ;
  3. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) (n° 2229).