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- Question écrite n° 1892 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/11/2024
- frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 2374 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - La revalorisation du tarif national des carences ambulancières - La revalorisation du tarif national des carences ambulancières
- Question écrite n° 215 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles
- Question écrite n° 1673 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- établissements de santé - Urgence à l'hôpital public et inaction du Gouvernement - Urgence à l'hôpital public et inaction du Gouvernement
- Question écrite n° 2095 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
- Question écrite n° 189 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Compétences de santé des collectivités territoriales - Compétences de santé des collectivités territoriales
- Question écrite n° 1492 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement - Logement - Soutenabilité du modèle de financement - Logement - Soutenabilité du modèle de financement
- Question écrite n° 2074 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement maternel et primaire - Revalorisation salariale des directeurs d'écoles - Revalorisation salariale des directeurs d'écoles
- Question écrite n° 1670 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- entreprises - Plan social déguisé ID Logistics - Plan social déguisé ID Logistics
- Question écrite n° 1909 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus et résidents européens - Transfèrement de détenus et résidents européens
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