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- Question écrite n° 2837 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 17/12/2024
- animaux - Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments - Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
- Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
- Question écrite n° 2309 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2024
- impôts et taxes - Assujettissement des logements vacants à la TEOM - Assujettissement des logements vacants à la TEOM
- Question écrite n° 877 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement supérieur - Aides à la formation des vétérinaires - Aides à la formation des vétérinaires
- Question écrite n° 1476 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
- Question écrite n° 703 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
- Question écrite n° 1528 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP
- Question écrite n° 630 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC
- Question écrite n° 667 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques - Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques
- Question écrite n° 2158 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Formation des pédicures podologues - Formation des pédicures podologues
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