Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6743 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 20/05/2025; déchets - Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI - Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI
Question écrite n° 7008 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 27/05/2025; environnement - Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025 - Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025
Question au Gouvernement n° 680 de M. David Magnier: Date de dépôt : 15/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Sécurité des agents pénitentiaires - Sécurité des agents pénitentiaires
Question écrite n° 7060 de Mme Pauline Levasseur: Date de dépôt : 27/05/2025; mort et décès - Deuil périnatal - Deuil périnatal
Question écrite n° 7112 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 27/05/2025; santé - Évaluation du dispositif "Mon soutien psy" - Évaluation du dispositif "Mon soutien psy"
Question écrite n° 7039 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 27/05/2025; impôts locaux - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes
Question écrite n° 7015 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 27/05/2025; étrangers - Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour - Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour
Question au Gouvernement n° 682 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 15/05/2025; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question écrite n° 7037 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 27/05/2025; impôts et taxes - Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction - Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
Question écrite n° 6262 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 29/04/2025; enseignement secondaire - Accès à la culture en lycée : quelles alternatives au pass Culture ? - Accès à la culture en lycée : quelles alternatives au pass Culture ?