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Question écrite n° 2931 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement supérieur - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
Question écrite n° 6940 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup - Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup
Question écrite n° 7119 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 27/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des vols de véhicule avec violence - Recrudescence des vols de véhicule avec violence
Question écrite n° 7135 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/05/2025
urbanisme - Fibre optique et permis de construire - Fibre optique et permis de construire
Question écrite n° 6944 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement - Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement
Question écrite n° 3317 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 21/01/2025
logement : aides et prêts - Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes - Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes
Question écrite n° 6985 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 27/05/2025
élevage - Impact des actions de L214 sur la détresse du monde agricole - Impact des actions de L214 sur la détresse du monde agricole
Question écrite n° 1937 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 12/11/2024
outre-mer - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
Question écrite n° 6994 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignement - Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes - Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes
Question écrite n° 228 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime) - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)