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- Question écrite n° 2336 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- partis et mouvements politiques - Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés - Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés
- Question écrite n° 2286 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement supérieur - Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique - Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique
- Question écrite n° 2288 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
- Question écrite n° 2230 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 26/11/2024
- audiovisuel et communication - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Question écrite n° 2305 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
- Question écrite n° 2353 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 26/11/2024
- postes - Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux - Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux
- Question écrite n° 2220 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie - Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie
- Question écrite n° 2300 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonction publique de l'État - Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP - Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP
- Question écrite n° 2240 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- communes - Délais de remboursement du FCTVA aux communes - Délais de remboursement du FCTVA aux communes
- Question écrite n° 2271 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité - Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
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