Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2224 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 26/11/2024; assurance complémentaire - Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire - Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire
Question écrite n° 2333 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 26/11/2024; outre-mer - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion
Question écrite n° 2287 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 26/11/2024; entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique
Question écrite n° 2392 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 26/11/2024; transports urbains - Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-Marne - Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-Marne
Question écrite n° 2310 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 26/11/2024; industrie - Fabrication de semi-conducteurs - Fabrication de semi-conducteurs
Question écrite n° 2335 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 26/11/2024; outre-mer - Réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Calédonie - Réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Calédonie
Question écrite n° 2251 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 26/11/2024; dépendance - CDCA dans le consortium du SPDA - CDCA dans le consortium du SPDA
Question écrite n° 2331 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; numérique - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme
Question écrite n° 2284 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 26/11/2024; enseignement secondaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire
Question écrite n° 2223 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 26/11/2024; associations et fondations - Associations en milieu rural - Associations en milieu rural