Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 2755 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel relative à la préservation, au développement et à l'ancrage territorial de la pêche artisanale: Date de dépôt : 10/03/2020; Voir le dossier (Préservation, développement et ancrage territorial de la pêche artisanale)
N° 71 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Parrainage républicain)
N° 68 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Représentation équilibrée des territoires)
N° 24 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Lésions auditives dues aux baladeurs et à la fréquentation des discothèques)
N° 4097 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste: Date de dépôt : 15/04/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste)
N° 630 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques: Date de dépôt : 01/02/2018; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
N° 1514 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Situation, missions et moyens des forces de sécurité)
N° 248 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels: Date de dépôt : 03/10/2017; Voir le dossier (Taxe sur les transferts de sportifs professionnels)
N° 2233 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à instaurer une circonstance de légitime défense pour violences conjugales: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Circonstance de légitime défense pour violences conjugales)
N° 1967 - Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Légion d'honneur pour l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale)