Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28381 résultats trouvés

Question écrite n° 2137 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière - Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière
Question écrite n° 1365 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 22/10/2024; transports routiers - Climatisation de jour dans les camions - Climatisation de jour dans les camions
Question écrite n° 1660 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement secondaire - Absence de remplacement des enseignants - Absence de remplacement des enseignants
Question écrite n° 2253 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 26/11/2024; drogue - Prévention des addictions - Prévention des addictions
Question écrite n° 2007 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 19/11/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie
Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Vidéosurveillance en garde à vue - Vidéosurveillance en garde à vue
Question écrite n° 2200 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 26/11/2024; administration - Actualisation des bulletins officiels des impôts - Actualisation des bulletins officiels des impôts
Question écrite n° 1397 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 29/10/2024; bois et forêts - Chancre coloré du platane : traitements et compensations - Chancre coloré du platane : traitements et compensations
Question écrite n° 1775 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 05/11/2024; santé - Reconnaissance des psychologues - Reconnaissance des psychologues
Question écrite n° 2348 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 26/11/2024; police - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale