Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2127 de M. Emmanuel Tjibaou: Date de dépôt : 19/11/2024; outre-mer - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky
Question écrite n° 1564 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Dispositif « Mon soutien psy » - Dispositif « Mon soutien psy »
Question écrite n° 1952 de M. David Guerin: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
Question écrite n° 1644 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 05/11/2024; élus - Situation psychologique des maires ruraux - Situation psychologique des maires ruraux
Question écrite n° 1583 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 29/10/2024; sports - Islamisme dans le sport - Islamisme dans le sport
Question écrite n° 1877 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
Question écrite n° 1786 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 05/11/2024; sécurité routière - Appréhender les rodéos urbains - Appréhender les rodéos urbains
Question écrite n° 1901 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 12/11/2024; impôts et taxes - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
Question écrite n° 1928 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
Question écrite n° 226 de M. René Pilato: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs