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N° 752 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
N° 752 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
N° 752 - Rapport de M. Étienne Blanc sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710): Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
N° 0720 - Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002 (M. Gilles Carrez): Date de dépôt : 25/03/2003; Voir le dossier (Budget : exécution en 2002)
N° 982 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets(653): Date de dépôt : 25/03/2003; Voir le dossier (prévention de la pollution des mers)
N° 722 - Rapport de M. Jean-Pierre Grand sur le projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République(560): Date de dépôt : 25/03/2003; Voir le dossier (Environnement : zone de protection écologique au large des côtes)
N° 721 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (700): Date de dépôt : 25/03/2003; Voir le dossier (Français de l'étranger : vote par internet)
N° 708 - Rapport de M. Michel Raison sur la proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285 (599): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Négociations agricoles à l'OMC)
N° 706 - Rapport de M. Jean Michel sur la proposition de loi de M. Jean MICHEL et plusieurs de ses collègues visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne (583): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (École : jumelage des écoles françaises et européennes)
N° 703 - Rapport de M. Emmanuel Hamelin sur le projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs(248): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (rémunération et la protection sociale des auteurs)