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Contenu éditorial: Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Eau : qualité et et assainissement)
N° 702 - Rapport de Mme Marie-Anne Montchamp sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation (696): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Collectivités territoriales : dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation)
N° 0714 - Rapport d'information sur l'organisation interne de l'hôpital (M. René Couanau): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Organisation des hôpitaux (rapport d'information))
N° 0701 - Rapport d'information sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire (MM. Joël Beaugendre et Philippe Folliot): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Politiques européennes et l'aménagement du territoire (rapport d'information))
N° 707 - Rapport de M. Jean-Marc Lefranc sur la proposition de résolution de M. Guy LENGAGNE et plusieurs de ses collègues sur la sécurité maritime en Europe. (COM[2002] 780 final/E-2186, COM[2003] 001 final/E-2201) (645): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Union européenne : sécurité maritime)
N° 717 - Rapport de M. Jean Proriol sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, projet de loi urbanisme et habitat (641): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Urbanisme, habitat et construction)
N° 704 - Rapport de M. Lionnel Luca sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du Code de l'éducation.(570): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Éducation : ratification de l'ordonnance n° 2000-549 relative à la partie législative du Code de l'éducation)
N° 698 - Rapport de M. Pascal Clément sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis DEBRÉ et plusieurs de ses collègues tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128 du Règlement (613): Date de dépôt : 18/03/2003; Voir le dossier (Règlement : articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128)
N° 0697 - Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003 (M. Jean-Claude Mignon): Date de dépôt : 14/03/2003; Voir le dossier (Premiére partie de la session 2003 du Conseil de l'Europe (rapport d'information))
N° 694 - Rapport de M. Jean-Marie Geveaux sur le projet de loi relatif aux assistants d'éducation (640): Date de dépôt : 13/03/2003; Voir le dossier (Assistants d'éducation)