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- Question écrite n° 7216 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 03/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL) - Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL)
- Question écrite n° 3607 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sports - Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs - Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs
- Question écrite n° 3611 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- tourisme et loisirs - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
- Question écrite n° 6344 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers - Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 3713 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - Statut des résidences en France des Français de l'étranger - Statut des résidences en France des Français de l'étranger
- Question écrite n° 4586 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité routière - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 3525 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
- Question écrite n° 6187 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA - Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA
- Question écrite n° 2757 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 10/12/2024
- impôts locaux - Exonération TH - Maison d'assistante maternelle - Exonération TH - Maison d'assistante maternelle
- Question écrite n° 7024 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
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