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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18103 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18010 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18043 de M. David Habib
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18121 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18139 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- logement - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux - Résolution Jolivet - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux - Résolution Jolivet
- Question écrite n° 18098 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Financement différencié entre cliniques et hôpitaux privés - Financement différencié entre cliniques et hôpitaux privés
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