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- Question écrite n° 18085 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement secondaire - Développement des classes sport-études - Développement des classes sport-études
- Question écrite n° 18092 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/05/2024
- entreprises - Critères d'éligibilité au PEA-PME - Critères d'éligibilité au PEA-PME
- Question écrite n° 18024 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 28/05/2024
- animaux - Protection des chiots dans le puppy yoga - Protection des chiots dans le puppy yoga
- Question écrite n° 18163 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 28/05/2024
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Plan de relocalisation et actions du Gouvernement - Pénuries de médicaments - Plan de relocalisation et actions du Gouvernement
- Question écrite n° 18027 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 28/05/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Projet de ferme aquacole à Verdon-sur-Mer - Projet de ferme aquacole à Verdon-sur-Mer
- Question écrite n° 18025 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- animaux - Régulation des populations de cormorans - Régulation des populations de cormorans
- Question écrite n° 18174 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- postes - Soutenir les missions de service public de La Poste - Soutenir les missions de service public de La Poste
- Question écrite n° 18040 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 28/05/2024
- automobiles - Remboursement de l'État pour les concessionnaires automobiles - Remboursement de l'État pour les concessionnaires automobiles
- Question écrite n° 18084 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement maternel et primaire - Suppression des classes dans les zones rurales - Suppression des classes dans les zones rurales
- Question écrite n° 18150 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 28/05/2024
- nuisances - Balisage lumineux nocturne des éoliennes - Balisage lumineux nocturne des éoliennes
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