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- N° 1502 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Le Fur et Mme Estelle Youssouffa déposé par la délégation aux outre-mer sur l'autonomie alimentaire des outre-mer
- Date de dépôt : 04/07/2023
- Voir le dossier (L'autonomie alimentaire des outre-mer)
- Question écrite n° 9686 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 04/07/2023
- outre-mer - Revalorisation du coefficient géographique à La Réunion - Revalorisation du coefficient géographique à La Réunion
- N° 1455 rapport d'information - Rapport d'information de M. Patrice Perrot et M. René Pilato déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la gestion de l'eau
- Date de dépôt : 29/06/2023
- Voir le dossier (La gestion de l'eau)
- N° 1454 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023
- Date de dépôt : 29/06/2023
- Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023)
- N° 1447 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
- N° 1446 rapport - Rapport de M. David Valence sur la proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (1321).
- Date de dépôt : 28/06/2023
- Voir le dossier (La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir)
- N° 1448 rapport d'information - Rapport d'information de M. Hadrien Ghomi et M. Hubert Julien-Laferrière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique du sport
- Date de dépôt : 28/06/2023
- Voir le dossier (Géopolitique du sport)
- N° 1452 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
- N° 1451 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
- N° 1452 rapport - Rapport de M. Charles Sitzenstuhl de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.
- Date de dépôt : 28/06/2023
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
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