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N° 1360 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (1310).: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale)
Amendement n° 134 - TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1272: Date de dépôt : 15/06/2023; Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise)
N° 1359 rapport - Rapport de M. Bastien Marchive sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n°958).: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 juin 2023: Date de séance : 14/06/2023
N° 1352 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
N° 1351 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°1226).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
N° 1358 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat)
N° 1352 rapport - Rapport de Mme Nadia Hai sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
N° 1355 rapport - Rapport de Mme Béatrice Bellamy sur la proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (1319).: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
N° 1348 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338).: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)