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Amendement n° 826 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 31/10/2024; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Boucard, Mme Petex, Mme Bay, M. Rolland, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Descoeur, M. Le Fur et M. Breton - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question au Gouvernement n° 116 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 31/10/2024; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question au Gouvernement n° 121 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 31/10/2024; commerce extérieur - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
Question au Gouvernement n° 115 de M. Nicolas Turquois: Date de dépôt : 31/10/2024; emploi et activité - PLFSS et politique de l’emploi - PLFSS et politique de l’emploi
Question au Gouvernement n° 122 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 31/10/2024; politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
Question au Gouvernement n° 120 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 31/10/2024; logement - Rénovation des logements dans le bassin minier - Rénovation des logements dans le bassin minier
Question au Gouvernement n° 114 de M. Nicolas Bonnet: Date de dépôt : 31/10/2024; biodiversité - Espèces menacées et biodiversité - Espèces menacées et biodiversité
Question au Gouvernement n° 118 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 31/10/2024; outre-mer - Situation en Guyane - Situation en Guyane
Question au Gouvernement n° 123 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 31/10/2024; transports ferroviaires - Relance des trains de nuit - Relance des trains de nuit
Question au Gouvernement n° 119 de M. Olivier Fayssat: Date de dépôt : 31/10/2024; urbanisme - Plan Marseille en grand - Plan Marseille en grand