28244 résultats trouvés
- Amendement n° 2383 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Neuder - Après l'article 8 - Adopté
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- Amendement n° 2397 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 2399 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 2398 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 2401 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 2400 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 2390 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Latombe, M. Blanchet et Mme Perrine Goulet - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 2389 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Latombe, M. Blanchet et Mme Perrine Goulet - Après l'article 9 - Non renseigné
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- N° 523 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Date de dépôt : 30/10/2024
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- Amendement n° 2391 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Latombe, Mme Perrine Goulet et M. Blanchet - Après l'article 9 - Non soutenu
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