9579 résultats trouvés
- N° 133 - Proposition de loi de M. André Gerin
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Vote blanc)
- N° 135 - Proposition de loi de M. André Gerin
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Lutte contre les toxicomanies)
- N° 126 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel visant à faciliter le stationnement des personnes handicapées
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Stationnement des personnes handicapées)
- N° 143 - Proposition de loi de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Liberté de la presse)
- N° 146 - Proposition de loi organique de M. Michel Buillard tendant à modifier l'article 3 de la loi no 62-1252 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Election du Président de la République au suffrage universel)
- N° 141 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national des masseurs-kinésithérapeutes
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Ordre des masseurs kinésithérapeutes)
- N° 145 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à autoriser la création d'organismes privés de placement de la main d'oeuvre
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Organismes privés de placement de la main-d'oeuvre)
- N° 119 - Proposition de loi de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Polifération de l'algue Caulerpa Taxifolia)
- N° 128 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à instaurer une régionalisation de la santé
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Régionalisation de la santé)
- N° 142 - Proposition de loi de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 24/07/2002
- Voir le dossier (Infractions liées aux stupéfiants)
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