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N° 2524 - Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Date de dépôt : 18/04/2024
Voir le dossier (Sécurisation des sites nucléaires en Ukraine)
N° 2521 - Proposition de résolution de M. Florian Chauche sur l'exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Date de dépôt : 17/04/2024
Voir le dossier (Exposition aux risques des sapeurs-pompiers)
N° 2522 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Date de dépôt : 17/04/2024
Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
N° 2515 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Paul Lecoq invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord
Date de dépôt : 16/04/2024
Voir le dossier (Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord)
N° 2519 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Date de dépôt : 16/04/2024
Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
N° 2517 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Date de dépôt : 16/04/2024
Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
N° 2516 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
Date de dépôt : 16/04/2024
Voir le dossier (Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique)
N° 2518 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Date de dépôt : 16/04/2024
Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
N° 2512 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
Date de dépôt : 12/04/2024
Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide)
N° 2514 - Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne
Date de dépôt : 12/04/2024
Voir le dossier (Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne)