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N° 1667 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur la relation entre l'État et les groupes pétroliers durant la période d'inflation: Date de dépôt : 20/09/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la relation entre l'État et les groupes pétroliers durant la période d'inflation)
N° 1671 - Proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 20/09/2023; Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)
N° 1664 - Proposition de résolution de M. Damien Maudet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d'urgence, des maternités et du manque de personnel: Date de dépôt : 18/09/2023; Voir le dossier (Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d'urgence, des maternités et du manque de personnel)
N° 1637 - Proposition de loi de Mme Aude Luquet visant à mieux lutter contre le refus d'obtempérer: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Mieux lutter contre le refus d'obtempérer)
N° 1630 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur)
N° 1661 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
N° 1638 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État)
N° 1629 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d'agression: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d'agression)
N° 1658 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet prévoyant l'instauration d'une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d'un numéro d'identification: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Instauration d'une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d'un numéro d'identification)
N° 1631 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à interdire le financement du nucléaire par le recours à l'épargne réglementée du livret A: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Interdire le financement du nucléaire par le recours à l'épargne réglementée du livret A)

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