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Question écrite n° 23969 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 22/10/2019
sports - Karaté et programme des JO Paris 2024 - Karaté et programme des JO Paris 2024
Question écrite n° 18666 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 09/04/2019
mort et décès - Liberté de choix de pompes funèbres dans les contrats d'obsèques - Liberté de choix de pompes funèbres dans les contrats d'obsèques
Question au Gouvernement n° 1387 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 15/11/2018
politique extérieure - réforme du réseau des consulats - réforme du réseau des consulats
Question écrite n° 13502 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 23/10/2018
enseignement supérieur - Modalités d'attribution d'une donation de Corée - Modalités d'attribution d'une donation de Corée
Question écrite n° 35872 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 26/01/2021
sécurité routière - Risque de circulation à contresens sur autoroute - Risque de circulation à contresens sur autoroute
Question écrite n° 7460 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 17/04/2018
entreprises - Commissaires aux comptes - Commissaires aux comptes
Question écrite n° 15324 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 18/12/2018
professions de santé - Stage orthoptistes - Stage orthoptistes
Question écrite n° 35438 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 12/01/2021
agroalimentaire - EGalim et dynamique de don - EGalim et dynamique de don
Question au Gouvernement n° 1745 de Mme Bénédicte Pételle
Date de dépôt : 13/03/2019
environnement - pacte social et écologique - pacte social et écologique
Question écrite n° 37694 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 30/03/2021
fonction publique hospitalière - Reconnaissance infirmiers anesthésistes comme professionnels en pratique avancée - Reconnaissance infirmiers anesthésistes comme professionnels en pratique avancée