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- Date de dépôt : 21/05/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
- Question écrite n° 17874 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17951 de M. Pierre Dharréville
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- Question écrite n° 17974 de Mme Sophie Blanc
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- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17891 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 18001 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17835 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias - Réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias
- Question écrite n° 17982 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 21/05/2024
- santé - Mise en œuvre de la taxe dite « lapin » - Mise en œuvre de la taxe dite « lapin »
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