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- Date de dépôt : 12/05/2020
- transports par eau - Les navires de croisière - Les navires de croisière
- Question écrite n° 14165 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 13/11/2018
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- Question écrite n° 34279 de M. Charles de la Verpillière
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- Question écrite n° 26601 de M. Pierre Cordier
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- Question écrite n° 33193 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/10/2020
- politique sociale - Conséquences d'une éventuelle ouverture à la concurence de l'ANCV - Conséquences d'une éventuelle ouverture à la concurence de l'ANCV
- Question écrite n° 364 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 01/08/2017
- logement - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants - Conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacants
- Question écrite n° 21648 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 23/07/2019
- agriculture - Retrait du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires - Retrait du projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires
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