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- Question écrite n° 36459 de Mme Christine Pires Beaune
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- Date de dépôt : 01/12/2021
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- Question écrite n° 35373 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 29/12/2020
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- Question au Gouvernement n° 1680 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 20/02/2019
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- Question écrite n° 23828 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 22/10/2019
- climat - Grands groupes français et compensation carbone en France - Grands groupes français et compensation carbone en France
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