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Amendement n° 2665 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 16/05/2025
Amendement de M. Hetzel - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2660 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 16/05/2025
Amendement de M. Hetzel - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2672 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 16/05/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. Marleix - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2671 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 16/05/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. Marleix - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1437 rapport - Rapport de M. Julien Dive sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n°856).
Date de dépôt : 16/05/2025
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
Amendement n° 2793 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 16/05/2025
Amendement de M. Le Fur - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 15 mai 2025
Date de séance : 15/05/2025
  1. 1. Lutte contre la mortalité infantile
  2. 2. Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
  3. 3. Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
  4. 4. Lutter contre la pédocriminalité
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 15/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d'Occitanie, présidente de Régions de France, et M. Yoann Iacono, directeur général délégué Transformation économique, souveraineté, emplois et métiers de demain au sein du conseil régional d'Occitanie
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 15/05/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, des services déconcentrés impliqués dans l'instruction des projets industriels, réunissant :
  2. - Mme Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France, et M. Olivier Levillain, chef du service prévention des risques
  3. - M. Marc Rohfritsch, directeur régional et interdépartemental par intérim de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France, Mme Manon Nguyen Van Mai, cheffe du service économique de l'État en région (SEER) et Mme Léa Ben Cheikh, commissaire aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises au sein de la DRIEETS d'Île-de-France
  4. - M. Marc Hoeltzel, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du Grand Est
  5. - M. Jacques Bourgeaux, chef du service économique de l'État, chargé de mission économie et innovation au sein du secrétaire général pour les affaires régionales et européennes, et M. Philippe Nicolas, commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises au sein de direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Grand Est
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/05/2025
  1. - Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Nicole Belloubet, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice, et ancienne ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse