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N° 354 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Compte rendu de réunion n° 191 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 30/05/2024
N° 264 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à faire du Grand âge et de l'Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Faire du Grand âge et de l'Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »)
N° 397 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier visant à instaurer le vote par correspondance: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Instaurer le vote par correspondance)
N° 231 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Renforcement les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
N° 396 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu, M. André Chassaigne, Mme Soumya Bourouaha et M. Moetai Brotherson tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d'Aéroports de Paris: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d'Aéroports de Paris)
N° 365 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe: Date de dépôt : 19/10/2022; Voir le dossier (Dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe)
N° 340 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Aurore Bergé visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 13/10/2022; Voir le dossier (Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance: Date de réunion : 21/05/2024
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance: Date de réunion : 22/05/2024