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N° 469 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création d'une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Création d'une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire)
N° 1510 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »: Date de dépôt : 06/07/2023; Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »)
N° 558 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques)
N° 455 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons)
N° 567 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération)
N° 450 - Proposition de résolution de Mme Marine Hamelet visant à conférer la dignité de maréchal de France au général d'armée de Castelnau: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Conférer la dignité de maréchal de France au général d'armée de Castelnau)
N° 429 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal, les peines pour agressions sexuelles sur mineurs, et à mieux prévenir la récidive: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal, les peines pour agressions sexuelles sur mineurs, et à mieux prévenir la récidive)
N° 405 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à généraliser le dépistage de l'hépatite C: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Généraliser le dépistage de l'hépatite C)
N° 472 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Définir, prévenir et lutter contre la maladie de Lyme)
N° 1457 - Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers: Date de dépôt : 30/06/2023; Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers)