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- Question écrite n° 17985 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 21/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenant - Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenant
- Question orale sans débat n° 796 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/05/2024
- tourisme et loisirs - Freins au développement de l'œnotourisme - Freins au développement de l'œnotourisme
- Question écrite n° 17934 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 21/05/2024
- maladies - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème en France - Reconnaissance et prise en charge du lipœdème en France
- Question écrite n° 17977 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : généralités - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 17994 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
- Question écrite n° 17874 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 21/05/2024
- élections et référendums - Élections - procurations dématérialisées - Français de l'étranger - Élections - procurations dématérialisées - Français de l'étranger
- Question écrite n° 17951 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 21/05/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Algie vasculaire de la face - Pénurie de médicaments - Algie vasculaire de la face
- Question écrite n° 17913 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- finances publiques - Réforme de la DGF par le CFL - Réforme de la DGF par le CFL
- Question écrite n° 17974 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 21/05/2024
- propriété intellectuelle - Sites miroirs - Sites miroirs
- Question écrite n° 17954 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 21/05/2024
- politique extérieure - Trajectoire budgétaire de l'aide publique au développement - Trajectoire budgétaire de l'aide publique au développement
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