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Amendement n° 1415 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1862 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin et M. Lagleize - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 31 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 592: Date de dépôt : 01/02/2018; Amendement de Mme Ménard - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 530 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme O'Petit, M. Nadot, Mme Clapot, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, Mme Dupont, Mme Rossi, Mme Gipson, M. Besson-Moreau, Mme Magne, Mme Givernet, M. Gouttefarde, Mme Vanceunebrock et M. François-Michel Lambert - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 248 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 851: Date de dépôt : 06/04/2018; Amendement de Mme Lasserre, M. Duvergé, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, M. Robert et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Amendement n° 350 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 04/07/2018; Amendement de M. Ferrand, rapporteur au nom de la commission des lois, Mme Braun-Pivet et M. Fesneau - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 1342 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 05/07/2018; Amendement de M. Acquaviva, M. Nilor et M. Brotherson - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 734 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 10/04/2018; Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Saddier, M. Straumann, Mme Meunier, M. Huyghe, M. Ferrara, M. Leclerc, Mme Dalloz, M. Lurton et Mme Anthoine - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 600 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Pauget - Après l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 425 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Pahun et M. Robert - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))