Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 81 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765: Date de dépôt : 16/03/2018; Amendement de M. Chalumeau, M. Jacques, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 26 - Retiré; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 887 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 1678 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de Mme Batho - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 1758 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 47 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 799: Date de dépôt : 23/05/2018; Amendement de M. Studer, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Amendement n° 69 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 851: Date de dépôt : 06/04/2018; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Amendement n° 971 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 05/07/2018; Amendement de M. El Guerrab, M. Pancher, M. Acquaviva et M. François-Michel Lambert - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 792 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de Mme Wonner, Mme Bagarry, M. Michels, Mme Chapelier, Mme Trisse, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Charvier, Mme Pascale Boyer, M. Molac, Mme Bourguignon, Mme O'Petit, Mme O, M. Nadot, Mme Rauch, M. Gaillard, M. Cesarini, Mme Rilhac, M. Masséglia, Mme Pompili, M. Clément, Mme Dupont, M. Mbaye, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, Mme Granjus, Mme Yolaine de Courson, Mme Krimi, Mme Amadou et Mme Mörch - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 1535 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de M. Latombe - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 858 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de M. Balanant, Mme Essayan, M. Garcia, M. Hammouche, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Laqhila et M. Fuchs - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)