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- Amendement n° 3632 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants Morts pour la France
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes
- Dossier législatif - Faire du grand âge une grande cause nationale en 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée - Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer la possibilité pour les conseils régionaux et les autres assemblées locales de tenir leurs séances plénières par visioconférence
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905
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