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- Dossier législatif - Améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915
- Dossier législatif - Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
- Texte adopté n° 154 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
- Dossier législatif - Accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
- Dossier législatif - Les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Dossier législatif - Meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique
- Dossier législatif - Modifier le cursus de séquences d’observation en milieu professionnel
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