973959 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
- Dossier législatif - Protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs
- Texte adopté n° 133 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais)
- Dossier législatif - L’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises
- Dossier législatif - La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection
- Dossier législatif - Politique des sanctions internationales
- Dossier législatif - Empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation
- Dossier législatif - Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à indexer les salaires et les traitements de la fonction publique sur l'inflation pour soutenir le pouvoir d'achat des Français
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats