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Amendement n° 306 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765: Date de dépôt : 16/03/2018; Amendement de M. Anglade, Mme Thillaye, M. Chalumeau, M. André, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 50 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 08/06/2018; Amendement de Mme Pascale Boyer - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 1663 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Ledoux et M. Villiers - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 802 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 05/07/2018; Amendement de M. Pancher - Avant l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 9 - EN FAVEUR DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 848: Date de dépôt : 03/05/2018; Amendement de M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Reda et M. Viala - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement associatif)
Amendement n° 1348 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 328 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 490 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Guerini - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 38 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Quatennens, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 213 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 03/07/2018; Amendement de M. Parigi, M. Nury, Mme Kuster, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Boucard, M. Pradié, M. Descoeur, M. Perrut, Mme Poletti, M. Masson, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Hetzel, M. Pauget, M. Viala, M. Schellenberger, M. Diard, M. Vialay et M. Aubert - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)