Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 130 - RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ DE L'ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - Nouvelle Lecture - n° 806: Date de dépôt : 11/06/2018; Amendement de M. Guerini, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 879 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Warsmann - Après l'article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 74 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 778: Date de dépôt : 04/05/2018; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Amendement n° 1601 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de M. Philippe Vigier - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 121 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 778: Date de dépôt : 04/05/2018; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Amendement n° 1452 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Aubert, Mme Valérie Boyer et Mme Louwagie - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1580 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de Mme Limon, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Dubos, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Leclabart, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Avant l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 550 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 04/07/2018; Amendement de M. Castellani et M. Serville - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 76 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 799: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Amendement n° 674 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de M. Clément, Mme Krimi, Mme Bagarry, Mme Granjus, Mme Wonner, Mme Dupont, M. Causse, M. Nadot et Mme Rilhac - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)