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Amendement n° 2 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 22/03/2018; Amendement de M. Ramadier, M. Christophe, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier et M. Cinieri - Article 22 - Retiré; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 460 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Untermaier et Mme Vainqueur-Christophe - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 151 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 02/07/2018; Amendement de M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, Mme Lacroute, M. Viala, Mme Trastour-Isnart et M. Diard - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 7 - PRESTATION COMPENSATION DU HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 14/05/2018; Amendement de M. Dharréville - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Prestation de compensation du handicap)
Amendement n° 1110 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 12/04/2018; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 2157 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de M. Lorion, M. Kamardine, M. Sermier, M. Brun, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Guion-Firmin, M. Dive, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fasquelle, M. Savignat, Mme Genevard, M. Boucard, M. Abad et M. Cattin - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 222 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 29/03/2018; Amendement de Mme Fajgeles, rapporteure - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 2068 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 14/04/2018; Amendement de M. Herth, M. Leroy, M. Charles de Courson, M. Becht, M. Pancher, M. Naegelen, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, Mme de La Raudière, M. Christophe, M. Zumkeller et M. Lagarde - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 865 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Pauget - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 418 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 06/04/2018; Amendement de Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Abad, M. Vialay, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Lurton, M. Grelier, Mme Poletti, M. Masson, Mme Marianne Dubois et M. Gosselin - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))