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Dossier législatif - Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques
Texte adopté n° 196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
Dossier législatif - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial
Dossier législatif - Indexer les salaires sur l'inflation
Dossier législatif - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Dossier législatif - Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
Dossier législatif - Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers
Dossier législatif - Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
Dossier législatif - Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand
Dossier législatif - La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act