973979 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
- Texte adopté n° 220 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- Dossier législatif - Citoyenneté-Immigration-Identité
- Dossier législatif - Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- Dossier législatif - Favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
- Dossier législatif - Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration
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